(137) La Commission a rejeté les arguments exposés ci-dessus. Elle avait demandé l’origine des intrants aussi bien dans le questionnaire que dans les demandes d’informations complémentaires adressées ultérieurement. Même si Semipalatinsk a bien cherché à prouver l’origine des intrants, la Commission n’a pas pu obtenir en temps utile d’informations fiables sur l’origine de la plus grande partie des intrants. En outre, ses agents ont recalculé la valeur ajoutée aux pièces incorporées au cours de l’opération d’assemblage ou d’achèvement de la fabrication, et ils ont trouvé qu’elle était inférieure à 1 % du coût de fabrication.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
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