Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 142 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

(142) À la suite de la communication des conclusions, Semipalatinsk a affirmé que son usine de production était en service depuis 2012, c’est-à-dire avant l’ouverture de l’enquête antidumping initiale sur les importations de contreplaqué de bouleau en provenance de Russie. Semipalatinsk a également affirmé qu’elle avait fait preuve d’un niveau élevé de coopération avec la Commission au cours de l’enquête et que la conclusion de la Commission selon laquelle elle n’était pas un véritable producteur de contreplaqué de bouleau était erronée et fausse.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).