(144) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a considéré que, dans ses observations postérieures à la communication des conclusions, Semipalatinsk n’avait présenté aucun nouvel argument étayé et que tous les arguments soulevés par celle-ci avaient été examinés en détail dans les considérants 135 à 140 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.