Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

(16) En outre, la Commission a demandé à la mission de la République du Kazakhstan auprès de l’Union européenne et à la délégation permanente de la Turquie auprès de l’Union européenne de lui fournir les noms et les adresses de producteurs-exportateurs et/ou d’associations représentatives susceptibles de vouloir participer à l’enquête, en plus des producteurs-exportateurs turcs et kazakhstanais qui ont été recensés dans la demande déposée par le requérant. Les autorités kazakhstanaises ont fourni une liste de producteurs de contreplaqué de bouleau, avec lesquels la Commission a pris contact.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).