Article considérant 160

(160) La Commission a également contesté le fait que la réponse au questionnaire pouvait être vérifiée puisqu’elle avait été transmise par voie électronique après la vérification de SFK. Le jour suivant la vérification du groupe SFK (et le dernier) avait lieu la vérification sur place de l’opérateur commercial national lié de SFK, et si la Commission avait dû vérifier à distance la société liée russe, elle aurait dû renoncer, totalement ou partiellement, à vérifier l’opérateur commercial lié. La Commission a donc contesté le fait qu’elle était en mesure de vérifier la réponse au questionnaire, et que, puisque cette pièce avait été désignée comme faisant partie du dossier, cela signifiait qu’elle avait été vérifiée. En outre, la Commission a considéré que les conclusions du rapport du groupe spécial cité, États-Unis – Droits antidumping et compensateurs (Corée), selon lesquelles les réponses au questionnaire soumises à la demande de l’autorité chargée de l’enquête au cours de la vérification peuvent être acceptées, ne sont pas pertinentes dans la présente affaire. Comme indiqué au considérant 159 ci-dessus, la Commission a bien informé SFK du fait qu’elle ne pourrait pas accepter au cours de la vérification des modifications substantielles des informations soumises antérieurement. En tout état de cause, les réponses au questionnaire concernant la société liée n’ont pas été soumises au cours de la vérification, mais parmi d’autres pièces lors de la clôture de la vérification. La Commission a rappelé que ce type de questionnaires concernant les sociétés liées avait déjà été demandé au début de l’enquête, et que les réponses auraient dû être transmises dans les 37 jours à compter de cette date, c’est-à-dire pour le 5 octobre 2023 au plus tard. Elles n’ont donc pas été communiquées avec deux jours de retard, comme l’a affirmé SFK, mais avec deux mois de retard, dans le cadre d’une enquête limitée à 9 mois.