Article considérant 165

(165) La Commission a contesté ce raisonnement. Lors de la vérification sur place, elle a effectivement recueilli, au total, six factures contenant des éléments de preuve sur l’origine des rondins. Deux autres transactions (factures) du même fournisseur n’avaient pas été déclarées. Par conséquent, sur un total de huit factures, seules cinq étaient correctes. La Commission a également contesté le fait que la valeur des factures non déclarées était mineure. L’exactitude des données n’a pas pu être établie sur la base de la valeur totale des transactions (dont le nombre dépassait plusieurs milliers dans certains cas), mais sur la base de la valeur de l’échantillon. Dans l’affaire en cause, les transactions erronées représentaient plus de 18 % des rondins échantillonnés. La Commission a également considéré que le fait que le reste de l’échantillon n’ait pas été déclaré sur la base de la vérification du certificat des rondins, mais sur la base du lieu d’enregistrement du fournisseur, avait renforcé les doutes sur la fiabilité des données.