Article considérant 166

(166) Après l’information des parties, SFK a également fait valoir que la Commission avait exagéré l’importance des rondins erronément déclarés et que 93 % de l’échantillon constitué, en volume, confirmait l’origine correcte. SFK a également souligné que la lettre au titre de l’article 18 indiquait que les transactions erronément déclarées concernaient l’une des trois factures, alors que dans ses conclusions du document d’information générale, la Commission mentionnait huit factures. Par conséquent, selon elle, la Commission a présenté de nouveaux faits et aurait dû lui donner le droit de présenter des observations. Elle a également répété que la Commission avait constitué l’échantillon sur la base de six factures, et non de huit.