Article considérant 169

(169) La Commission a répété que les conclusions sont établies au cas par cas et qu’elle avait dûment soupesé si l’ensemble des données ne pouvait pas être utilisé ou si seules certaines informations ne pouvaient pas l’être, si les informations manquantes avaient une incidence substantielle sur le résultat de l’enquête et si, en l’absence de ces informations, elle pouvait parvenir à une conclusion raisonnable. En outre, les faits et chiffres des affaires mentionnées par SFK étaient complètement différents à de nombreux égards. Par exemple, dans les autres cas, le modèle économique des sociétés concernées était différent et le problème de la déclaration erronée de l’origine des intrants ne se posait pas. Par conséquent, la Commission a contesté le fait que, puisque les données n’avaient pas été entièrement rejetées dans les cas susmentionnés, la même approche devait être adoptée en l’espèce. Elle a ainsi estimé que l’argument n’était pas fondé. En outre, la Commission a contesté qu’il existait des éléments de preuve vérifiés indiquant que SFK ne s’était pas adonnée à des pratiques de contournement et a indiqué qu’en raison du manque de données fiables et contrôlables, la société ne pouvait pas démontrer l’absence de pratiques de contournement.