Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →
(19) Quatre sociétés établies en Turquie ont présenté des formulaires de demande d’exemption:
— Intur Construction Tourism and Forest,
— Murat Şahin Orman Ürünleri,
— Petek Kontrplak San ve Tic A.Ş.,
— Saglamlar Orman Tarim Urunleri San. Ve. Tic. AS.
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