Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article considérant 199

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 199 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

(199) La Commission a examiné ces observations de façon très détaillée à la section 2.1 et à la section 4.1.2 ci-dessus.

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