(205) Cette observation a été examinée aux considérants 176 et 183. Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu, après un examen attentif, que les observations formulées par les autorités kazakhes n’entraînaient pas de modification des conclusions exposées dans le document d’information générale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.