Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article considérant 206

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 206 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

(206) Intur a fait valoir qu’il existait une motivation suffisante et une justification économique à sa création en mars 2020. C’est après plusieurs décennies dans l’industrie du bois, et particulièrement du bois africain, et après la détection d’inefficiences dans l’entreprise familiale, que la société de production de contreplaqué a été créée. Son objectif principal était l’acquisition d’intrants pour la production de contreplaqué, tant au niveau national qu’au niveau international, puis le traitement et la transformation de ces matériaux en produits finis de contreplaqué destinés à être distribués sur les marchés national et international. L’enquête a révélé qu’Intur avait commencé son activité de production à la fin de l’année 2019, c’est-à-dire avant l’ouverture de l’enquête antidumping initiale sur les importations de contreplaqué de bouleau en provenance de Russie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).