(207) L’enquête a révélé qu’Intur avait augmenté sensiblement ses ventes à l’exportation vers l’Union et ses achats d’intrants en provenance de Russie en 2021, après l’ouverture de l’enquête antidumping. Par conséquent, la Commission a conclu que l’opération s’est sensiblement intensifiée depuis ou juste avant l’ouverture de l’enquête antidumping et que les pièces concernées proviennent du pays soumis aux mesures, comme requis par l’article 13, paragraphe 2, point a), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
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