(208) Les principaux intrants utilisés par Intur pour produire du contreplaqué de bouleau sont les placages de bouleau, qui étaient tous achetés en Russie. Selon les informations communiquées et vérifiées par Intur, plus de 75 % de la valeur totale des achats d’intrants provenaient de Russie. La Commission a donc conclu que le critère des 60 % énoncé à l’article 13, paragraphe 2, point b), du règlement de base était rempli.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
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