(210) Par une communication du 30 janvier 2024, Intur a demandé à la Commission de tenir compte de deux nouvelles révisions, concernant les taux de change ayant une incidence sur l’amortissement du matériel ainsi que sur la répartition de certains coûts salariaux.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
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