Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article considérant 212

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 212 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

(212) Sur la base des tableaux présentés et vérifiés par Intur, il n’y a pas eu d’exportation en 2019, alors qu’au cours de la période de référence elle a exporté [2 000-3 000] m3. En ce qui concerne les prix, la Commission a comparé le prix moyen non préjudiciable, tel qu’établi dans l’enquête initiale, corrigé pour tenir compte de l’augmentation des coûts, avec les prix à l’exportation CIF moyens pondérés déterminés sur la base des informations fournies par Intur, dûment ajustés de manière à inclure les frais de dédouanement a posteriori. Cette comparaison de prix a montré que les prix des importations en provenance d’Intur étaient inférieurs de plus de 37 % aux prix de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).