Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article considérant 213

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 213 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

(213) La Commission a également examiné si des éléments de preuve attestaient l’existence d’un dumping en liaison avec les valeurs normales précédemment établies pour le produit similaire. À cette fin, les prix à l’exportation d’Intur sur une base départ usine ont été comparés aux valeurs normales établies lors de l’enquête initiale, dûment ajustées pour tenir compte de l’inflation. La comparaison des valeurs normales et des prix à l’exportation a révélé des éléments prouvant l’existence d’un dumping au cours de la période de référence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).