(216) Le 1er mars 2024, la Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels ayant permis d’aboutir aux conclusions exposées ci-dessus et les a invitées à faire part de leurs observations. Les observations reçues des parties intéressées ont été examinées ci-dessus. D’autres observations, reçues de Woodstock Consortium, de la Fédération européenne des fabricants de panneaux à base de bois et d’Orlimex CZ, sont examinées à la section 6 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
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