Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 218 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

(218) La Fédération européenne des fabricants de panneaux à base de bois a approuvé les conclusions de la Commission et a demandé à cette dernière d’en faire rapidement un règlement contraignant et de poursuivre un contrôle étroit afin de faire cesser toute tentative de contournement.

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