Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article considérant 219

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 219 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

(219) Après l’information des parties, Orlimex CZ, un importateur indépendant, a affirmé que les dépenses logistiques et administratives liées au transit au départ de la Russie vers le Kazakhstan puis vers l’UE dépassaient largement les économies réalisées en se soustrayant au droit de 16 %. Cela a donc été jugé irrationnel sur le plan économique.

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