(221) Selon Orlimex CZ, pour arriver à cette conclusion, la Commission n’a pas pris en compte l’incidence importante des sanctions infligées à la Russie, qu’il estime être la cause réelle de la réduction des importations en provenance de la Russie vers l’Union, et non l’institution de droits antidumping. Les interdictions juridiques mises en œuvre à partir d’avril 2022 ont déjà fondamentalement modifié l’environnement commercial, rendant impossible la poursuite de l’activité avec la Russie, indépendamment de tout droit antidumping. Ce sont les sanctions, et non les mesures antidumping, qui ont créé un vide de marché que les producteurs du Kazakhstan, de Turquie et d’autres régions ont cherché à combler.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
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