(224) Les conclusions concernant SFK ont été développées à la section 4.1.3 ci-dessus. En outre, la Commission a évalué la situation de chaque producteur-exportateur qui s’est manifesté individuellement et d’après son bien-fondé, de sorte qu’aucune généralisation ou regroupement n’a eu lieu, ni au cours de l’enquête, ni dans les conclusions.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
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