Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

(3) La demande a été déposée le 10 juillet 2023 par Woodstock Consortium (ci-après le «requérant»).

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