(32) La Commission a entendu les représentants de QazFanCom le 20 mars 2024. Au cours de cette audition, QazFanCom a développé les observations qu’elle avait formulées après l’information des parties. Elle n’a cependant avancé aucun nouvel argument étayé et a essentiellement répété qu’elle avait coopéré au mieux de ses possibilités. En conséquence, la Commission a confirmé la conclusion exposée au considérant 29 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
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