Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →
(35) La Commission a effectué des visites de vérification dans les locaux des sociétés suivantes:
— Favorit LLP (Kazakhstan),
— Semipalatinsk Wood Processing LLP (Kazakhstan),
— Severnyi Fanernyi Kombinat LLP (Kazakhstan),
— Intur Construction Tourism and Forest (Turquie).
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