Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

(36) La Commission a également analysé les informations contenues dans les réponses au questionnaire des importateurs ayant coopéré afin de les recouper avec les informations recueillies au cours de la vérification.

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