Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

(37) À l’issue des vérifications sur place, la Commission a décidé, sur le fondement de l’article 18 du règlement de base, d’établir les conclusions relatives aux demandes d’exemption des sociétés kazakhstanaises Favorit LLP, Semipalatinsk Wood Processing LLP et Severnyi Fanernyi Kombinat LLP sur la base des meilleures données disponibles, et a communiqué ces conclusions aux sociétés, respectivement, le 22 janvier 2024, le 26 janvier 2024 et le 22 janvier 2024. Une analyse détaillée, ainsi que l’évaluation de la société turque Intur Construction Tourism and Forest, figurent plus loin à la section 4.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).