Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

(46) Le tableau 2 montre que les importations de contreplaqué de bouleau, ainsi que de rondins et de placages (principaux intrants pour la fabrication de contreplaqué de bouleau), de Russie vers le Kazakhstan, n’ont commencé qu’en 2022.

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