Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

(5) Par ailleurs, la demande contenait des éléments de preuve suffisants montrant que la pratique décrite ci-dessus compromettait les effets correctifs des mesures antidumping existantes sur le plan à la fois des quantités et des prix. Des volumes considérables d’importations de contreplaqué de bouleau sont entrés sur le marché de l’Union. Il existait également des éléments de preuve suffisants indiquant que ces importations de contreplaqué de bouleau étaient effectuées à des prix préjudiciables. Enfin, il existait des éléments de preuve suffisants montrant que les prix du contreplaqué de bouleau expédié de Turquie et du Kazakhstan faisaient l’objet d’un dumping par rapport à la valeur normale établie pour le contreplaqué de bouleau.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).