Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

(55) Les éléments de preuve contenus dans la demande et confirmés par la Commission au cours de l’enquête ont montré que le contreplaqué de bouleau produit en Russie était exporté vers la Turquie ou le Kazakhstan. Un intermédiaire situé en Turquie ou au Kazakhstan a réexporté du contreplaqué de bouleau vers l’Union sous la forme d’un lot de ce produit distinct ou en le combinant avec du contreplaqué produit localement à partir de bouleau ou d’autres essences de bois. En outre, certaines sociétés du Kazakhstan et de Turquie ont contourné les mesures antidumping imposées sur le contreplaqué de bouleau originaire de Russie en produisant du contreplaqué de bouleau à partir d’intrants en provenance de Russie, ce qui, au sens des conditions énoncées à l’article 13, paragraphe 2, du règlement de base, a été considéré comme constituant une opération d’assemblage ou d’achèvement (voir la section 2.7 ci-dessous).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).