(57) Des opérations de transbordement de contreplaqué russe via la Turquie et le Kazakhstan au cours de la période de référence ont également été mises en évidence par de nombreux courriels et offres de prix de la part des importateurs et des opérateurs commerciaux. Les informations communiquées par les importateurs ayant coopéré ont également permis de prouver que le contreplaqué originaire de Russie était vendu sur le marché de l’Union et que les ventes étaient effectuées par l’intermédiaire d’une chaîne de nombreux opérateurs commerciaux.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
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