(58) Au Kazakhstan, les pratiques de contournement ont été facilitées par la proximité géographique avec la Russie et par le fait que les entreprises avaient des liens avec des producteurs russes de contreplaqué de bouleau ou d’intrants. En outre, selon deux producteurs-exportateurs, des certificats d’origine kazakhstanais associés au contreplaqué d’origine russe ont fait l’objet d’un commerce et d’une utilisation abusive.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
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