Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

(59) Outre l’augmentation des coûts de transport liée au transbordement de contreplaqué de bouleau via le Kazakhstan et la Turquie, les importations de contreplaqué de bouleau depuis la Russie vers la Turquie au cours de la période de référence étaient soumises au droit de douane conventionnel de 7 % et, depuis 2018, à un taux de droit additionnel de 20 %. Par conséquent, le transbordement de contreplaqué via les deux pays a entraîné des coûts supplémentaires et aucune justification économique à la modification de la configuration du commerce et des pratiques n’a été constatée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).