Article considérant 6

(6) Le produit concerné par un éventuel contournement est le contreplaqué de bouleau constitué exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm, ayant des plis extérieurs en bois des espèces spécifiées à la sous-position 441233 et au moins un pli extérieur en bois de bouleau, recouvert ou non, relevant, à la date d’entrée en vigueur du règlement initial, du code NC ex44123300 (code TARIC 4412330010) et originaire de Russie (ci-après le «produit concerné»). Il s’agit du produit auquel les mesures s’appliquent actuellement.