(60) Selon Favorit et SFK, la Commission n’a pas établi que le contournement découlait de pratiques, d’opérations ou d’ouvraisons pour lesquelles il n’existait pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l’imposition du droit, et elle a fait valoir que les importations en provenance du Kazakhstan n’ont commencé à entrer dans l’Union qu’à la suite de l’imposition de sanctions sur le contreplaqué russe, ce qui constitue la seule cause ou justification économique de l’augmentation des importations.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
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