Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

(60) Selon Favorit et SFK, la Commission n’a pas établi que le contournement découlait de pratiques, d’opérations ou d’ouvraisons pour lesquelles il n’existait pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l’imposition du droit, et elle a fait valoir que les importations en provenance du Kazakhstan n’ont commencé à entrer dans l’Union qu’à la suite de l’imposition de sanctions sur le contreplaqué russe, ce qui constitue la seule cause ou justification économique de l’augmentation des importations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).