Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 62 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

(62) La Commission a donc conclu qu’il n’existait pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que le contournement des droits pour justifier l’expédition de contreplaqué de bouleau via le Kazakhstan et la Turquie.

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