(67) Au cours de la période de référence, certains producteurs kazakhstanais et turcs ont acheté les principaux intrants en Russie (rondins de bouleau ou placages de bouleau produits à partir de rondins, et résine). Étant donné que les rondins, les placages et la résine représentent 100 % de l’intrant, la valeur de l’intrant (pièces incorporées) a dépassé le seuil de 60 %.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
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