(68) Cette constatation a été confirmée par les conclusions concernant le producteur turc ayant coopéré, qui a produit du contreplaqué de bouleau à partir de placage russe (pour plus de détails, voir la section 4 ci-dessous). Les conclusions relatives à cette société ont également montré que la valeur ajoutée était inférieure au seuil de 25 % fixé à l’article 13, paragraphe 2, point b), du règlement de base. Il a donc été conclu que le deuxième critère énoncé à l’article 13, paragraphe 2, point b), du règlement de base était lui aussi rempli.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
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