(7) Le produit soumis à l’enquête est le même que celui défini au considérant précédent, relevant actuellement du code NC 44123310, mais expédié de Turquie et du Kazakhstan, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays (codes TARIC 4412331010 et 4412331020) (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
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