Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 70 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

(70) La Commission a considéré que, comme indiqué dans le règlement d’ouverture (section D), elle pouvait également enquêter sur d’autres pratiques de contournement si elles étaient constatées au cours de l’enquête. En l’espèce, et comme indiqué à la section 2.2 ci-dessus, la Commission a également enquêté sur les opérations d’assemblage ou d’achèvement et a conclu que les mesures sur les importations en provenance de Russie avaient été, entre autres, contournées par des opérations d’assemblage ou d’achèvement tant au Kazakhstan qu’en Turquie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).