Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

(72) En ce qui concerne les quantités, la part de marché des importations en provenance du Kazakhstan représentait environ 7,9 % de la consommation de l’Union au cours de la période de référence, alors qu’il n’y avait pas eu d’importations au cours de la période de l’enquête initiale. Pour ce qui est de la Turquie, la part de marché est passée de 0,2 % au cours de la période de l’enquête initiale à 2,8 % au cours de la période de référence. La Commission a considéré que le volume des importations était important.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).