Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

(73) En ce qui concerne les prix, la Commission a comparé le prix moyen non préjudiciable, tel qu’établi dans l’enquête initiale, ajusté pour tenir compte de l’augmentation des coûts entre la période de l’enquête initiale et la PR, avec les prix à l’exportation CIF moyens pondérés déterminés sur la base des informations fournies dans les statistiques d’Eurostat, dûment ajustés de manière à inclure les droits de douane conventionnels (7 % pour le Kazakhstan et aucun pour la Turquie) et les frais de dédouanement a posteriori, estimés à 5 %. Cette comparaison des prix a révélé l’existence d’une sous-cotation des prix indicatifs de 66,4 % pour le Kazakhstan et de 18,9 % pour la Turquie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).