(75) La Commission a conclu qu’au cours de la période de référence, les mesures en vigueur ont été neutralisées en matière de quantités et de prix par les importations en provenance du Kazakhstan et de Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
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