Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

(78) Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a également examiné s’il existait des éléments de preuve d’un dumping en liaison avec les valeurs normales précédemment établies pour le produit similaire.

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