(79) À cette fin, les prix à l’exportation ont été déterminés sur la base des données d’Eurostat, ramenés au niveau départ usine et comparés aux valeurs normales établies lors de l’enquête initiale, dûment ajustées pour tenir compte de l’inflation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
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