Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

(83) Sur la base des constatations exposées ci-dessus, la Commission a conclu que les mesures antidumping instituées sur les importations de contreplaqué originaire de Russie étaient contournées par des importations du produit soumis à l’enquête, expédié du Kazakhstan et de Turquie.

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