Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

(88) La Commission a confirmé que la base juridique de l’enquête était le règlement de base, et notamment son article 13, et que les conclusions détaillées dans ce règlement concernaient le contournement des droits antidumping institués sur les importations de contreplaqué de bouleau en provenance de Russie en novembre 2021.

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