Article considérant 9

(9) Ayant conclu, après avoir informé les États membres, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête en vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement de base, la Commission a ouvert, le 21 août 2023, une enquête par la voie de son règlement d’exécution (UE) 2023/1649 (ci-après le «règlement d’ouverture»), et a soumis à enregistrement les importations de contreplaqué de bouleau expédié du Kazakhstan et de Turquie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays.