Article considérant 90

(90) Lors de la visite de vérification dans les locaux de Favorit et de ses sociétés liées, les services de la Commission ont constaté que les documents comptables de Favorit n’étaient pas fiables, leur véracité n’ayant pu être confirmée par aucun document ayant fait l’objet d’un audit indépendant. En conséquence, la Commission n’a pas pu établir avec fiabilité la portée de l’activité de Favorit au regard d’un document officiel, qui plus est en l’absence d’états financiers ayant fait l’objet d’un audit indépendant. Les documents comptables n’ont pas permis à la Commission d’établir de manière fiable le total des achats d’intrants, le total des achats du produit fini, la production totale et le volume total des ventes. Toutes ces informations sont nécessaires pour évaluer une demande d’exemption au titre de l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base. Les informations qui n’ont pas pu être vérifiées concernaient une grande partie des achats d’intrants et du produit concerné, y compris les quantités et les valeurs des achats et des reventes de contreplaqué et de placages de bouleau russes, ainsi que des informations relatives aux coûts et aux ventes. Par conséquent, la Commission n’a pas été en mesure d’établir et de confirmer l’exhaustivité des données concernant le volume et l’origine du contreplaqué de bouleau exporté vers l’Union et, ainsi, de confirmer si l’intégralité du contreplaqué de bouleau acheté par Favorit en Russie était revendu exclusivement sur le marché intérieur, comme l’affirme cette dernière.