Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

(92) En l’espèce, la Commission a considéré que l’ensemble des informations fournies par Favorit ne pouvaient être considérées comme vérifiables. En l’absence de documents comptables fiables, le volume et la source du contreplaqué vendu par Favorit sur le marché de l’Union n’ont pas pu être établis de manière fiable. Par conséquent, en n’utilisant que partiellement les informations fournies par Favorit, il n’a pas été possible d’établir une conclusion raisonnablement correcte quant à la question de savoir si cette société revendait ou non sur le marché de l’Union le contreplaqué de bouleau qu’elle achetait en Russie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).